maastricht, nice et autres

maastricht, nice et autres
Il paraît que le projet de traité constitutionnel reprenait quantité de dispositions des traités précédents. Le peuple français a rejeté ce traité. En bonne logique, il s'ensuit que les dispositions des traités précédents textuellement reprises dans le projet de traité constitutionnel ne sont plus applicables à la France.

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